Créer et gérer - statut d’Artiste

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Présentation du statut d’Artiste

Qu’est-ce qui se cache derrière le terme « artiste » ? La star adulée, l’intermittent qui cherche à boucler ses fins de mois, l’auteur d’œuvres de l’esprit ou le créateur ?

En fait ce terme générique recouvre des statuts et des régimes fiscaux et sociaux différents, sachant que le terme “artiste libre“ n’a aucune source juridique.

L’artiste, sous ses différents statuts, est aussi une cible privilégiée pour l’URSSAF qui est parfois accusé de prendre un malin plaisir à s’attaquer au secteur culturel à travers la traque aux défraiements et la requalification de salariat déguisé. Le jour où les OFF de festival n’existeront plus, il faudra sûrement aller frapper à la porte de certains inspecteurs URSSAF ...

La grande nouveauté de ces derniers mois est liée à la circulaire du 28 janvier 2010 qui autorise les artistes à exercer leur activité sous forme d’auto-entreprise.

Les dernières actualités du statut d’Artiste

  • L’artiste qui veut exercer son activité sous forme d’auto-entrepreneur, doit le faire à titre exclusif.
  • Les barèmes de l’impôt sur le revenu ont été revalorisés de 2,4.
  • Les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ont été portés à 32 100 € et 80 300 € à compter de 2010.
  • Les artistes du spectacle peuvent demander la licence d’entrepreneur du spectacle à condition de procéder à une immatriculation auprès de la Chambre de commerce (...)

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Guy DESSUT - Expert-comptable - Formateur - Gérant de la SARL CAT EXPERTISE COMPTABLE - Siret : 418 378 345 00031 - Ape : 741C